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ART. PREMIER
N° 240
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 240

présenté par

MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Ces missions sont exercées dans le but de rendre l’enseignement supérieur accessible sur l’ensemble du territoire national et de participer activement au développement économique et social de chaque territoire.»

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les universités jouent un rôle important en matière d’aménagement du territoire, en particulier les universités récentes qui sont des universités de proximité grâce auxquelles de nombreux jeunes ont pu accéder à l’enseignement supérieur. Il est important que cette mission soit reconnue dans la loi. De même, il faut inciter les universités à jouer un rôle actif en matière de développement économique et social en s’adaptant aux réalités de chaque territoire. L’autonomie est donnée pour faire en sorte que chaque université réponde mieux encore aux besoins des jeunes d’un côté et du tissu économique et social (entreprises, collectivités, associations…) de l’autre.