ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte
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ARTICLE
Au début de l’alinéa 11 de cet article, supprimer les mots :
« Au moins ».
La participation de deux représentants des collectivités territoriales apparaît suffisante. Il faut éviter la sur-représentation des collectivités dans les universités multipolaires.