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ART. 9
N° 249
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 249

présenté par

MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte

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ARTICLE 9

Compléter l’alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :

« Ils prennent notamment en compte le nombre respectif d’étudiants dans chaque secteur de formation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les taux d’encadrement suivant les disciplines sont extrêmement variables, de telle sorte qu’un secteur de formation qui prend en charge un très grand nombre d’étudiants peut être sous-représenté dans le corps électoral dorénavant déterminant, celui des enseignants-chercheurs.