ART. 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lachaud
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à l'amendement n° 39 de la commission des affaires culturelles
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à l'ARTICLE
Avant la dernière phrase de l’alinéa 4 de cet amendement, insérer la phrase suivante :
« Il est également consulté sur les mesures d’aménagement de nature à favoriser l’accueil des étudiants handicapés. »
Cet amendement vise à favoriser l’accueil des étudiants handicapés dans les universités.