Retour au texte initial du projet de loi. La mise en place d’une prime majoritaire est indispensable pour favoriser l’émergence de majorités stables au conseil d’administration, constituées autour d’un projet d’établissement. Toutefois, le dispositif proposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, qui attribue la prime majoritaire au seul collège des professeurs et des personnels assimilés, présente un risque important d’inconstitutionnalité en introduisant une différence manifestement excessive entre le mode de représentation des professeurs et le mode de représentation des maîtres de conférences. Il convient donc de rétablir le texte initial du projet de loi afin que ces deux collèges soient élus selon un mode de scrutin identique.