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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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à l'amendement n° 12 M. Goasguen
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à l'ARTICLE
Après les mots :
« établissement, et »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 de cet amendement :
« assure le suivi des recommandations de la commission d’hygiène et de sécurité permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.