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ART. 10
N° 314
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 314

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 10

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante :

« À l’exception du président, nul ne peut siéger dans plus d’un conseil de l’université. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.