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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante :
« À l’exception du président, nul ne peut siéger dans plus d’un conseil de l’université. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.