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APRÈS L'ART. 21
N° 317
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 317

présenté par

le Gouvernement

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à l'amendement n° 263 de M. Fasquelle

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APRÈS L'ARTICLE 21

Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :

« s’engage, pour la durée du contrat, à réaliser des objectifs »,

les mots :

« présente les objectifs qu’il se fixe ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.