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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 de cet article par les mots :
« , chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires assimilés, français ou étrangers. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.