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ART. 5
N° 1 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1 Rect.

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 5

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 de cet article par les mots :

« , chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires assimilés, français ou étrangers. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.