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ART. 2
N° 88
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juillet 2007

CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 88

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 2

A la fin de l'alinéa 12 de cet article, substituer à l’année :

« 2009 »,

l’année :

« 2008 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Conformément aux souhaits exprimés par l'entreprise et compte tenu du fait qu'elle ait largement préparé à ces dispositifs, il est souhaitable pour ces deux entreprises de ramener ce délai à janvier 2008.