APRÈS L'ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Verchère
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à l'amendement n° 92 Rect. de MM. Mariton, Paternotte, Mme Marland-Militello,
MM. Jean-François Lamour, Masdeu-Arus, Goasguen
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APRÈS L'ARTICLE
Dans cet amendement, substituer au mot :
« juin »,
le mot :
« mars ».
Ce sous-amendement confirme qu’un état des lieux du dialogue social devra être effectué et précise les éléments qui devront faire partie de l’évaluation.