Cet amendement introduit une procédure d’urgence, permettant au Contrôleur général, qui ne dispose pas d’un pouvoir d’injonction, de communiquer sans délai aux autorités compétentes ses observations en cas de constat de violations graves des droits fondamentaux de personnes privées de liberté et de fixer à ces autorités un délai de réponse. Le Contrôleur général bénéficiera alors d’un droit de suite, pour vérifier que la violation constatée a cessé. S’il le juge nécessaire, il pourra rendre publiques ses observations ainsi que les réponses qui y auront été apportées.