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ART. 6
N° 90
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2007

CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 90

présenté par

M. Urvoas
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 6

Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :

« ou à des troubles sérieux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la référence à des troubles sérieux qui peuvent affecter le fonctionnement de l’établissement alors que la prévision et le contrôle de ces troubles fait partie intégrante de ses obligations.