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N° 2 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2008

NATIONALITE DES EQUIPAGES DE NAVIRES - (n° 169)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2 Rect.

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 2, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.