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AVANT L'ART. PREMIER
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2008

NATIONALITE DES EQUIPAGES DE NAVIRES - (n° 169)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Daniel Paul

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AVANT L'ARTICLE PREMIER

Supprimer l’intitulé :

« Chapitre 1er : Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’auteur de cet amendement s'oppose à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi.

En effet, il considère que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne application des règles de sécurité à bord des navires ainsi que l'exercice même de ces professions et du savoir faire français.