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LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 42 de cet article, substituer aux mots :
« Cette disposition »
les mots :
« Le présent 1° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.