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LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Première partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Dans cet article, substituer aux mots :
« cette agence »,
les mots :
« cet établissement public de l'État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.