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ART. 23
N° I - 60
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 60

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 23

Dans cet article, substituer aux mots :

« cette agence »,

les mots :

« cet établissement public de l'État ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.