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ART. 8
N° I - 105
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 105

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 8

Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« au 1 »,

les mots :

« aux a, b et c du 1 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.