à l'ARTICLE 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Michel Bouvard
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à l'amendement n° 80 Rect. de M. Carrez
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à l'ARTICLE
Dans l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 de cet amendement, après le mot :
« longueur »,
insérer les mots :
« et des ouvrages d’art ».
Se justifie par son texte même.