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ART. 33
N° II - 20 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 20 Rect.

présenté par

M. Dosière

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ARTICLE 33

État B

Mission "Pouvoirs publics"

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)

Dotations

+

-

Présidence de la République

1 500 000

0

Assemblée nationale

0

0

Sénat

0

0

La chaîne parlementaire

0

1 500 000

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

0

0

Haute Cour de justice

0

0

Cour de justice de la République

0

0

TOTAUX

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les crédits de la Présidence de la République font apparaître une augmentation très sensible des crédits de personnel recrutés directement par l'Elysée : + 904 300 euros soit + 27,6 %.

De même, le crédit consacré aux primes évolue fortement : + 794 000 soit + 11,4 %.

Pour compenser ces hausses importantes, les services de la Présidence ont réduit d'une somme équivalente les dépenses courantes afin de maintenir la progression globale du budget à un niveau faible.

Une telle diminution des dépenses courantes (électricité, chauffage, téléphone, informatique) est artificielle et ne correspond pas à la réalité : en 2006, les crédits pour les dépenses courantes qui étaient déjà au même niveau qu'aujourd'hui ont été consommés en totalité.

En conséquence, pour rendre sincère le budget de la Présidence et éviter des ruptures de paiement, il est proposé d'augmenter de 1 500 000 euros les crédits de la Présidence.

A cette fin, la somme sera prélevée sur les crédits de la chaîne parlementaire "Public Sénat" qui augmentent de 7,36 %.