Ce sous-amendement vise à préserver une certaine souplesse dans le mode de financement des dispositifs de contrôle biométrique.

Pour tenir compte de l’évolution prévisible des coûts d’installation, il apparaît préférable de fixer chaque année, par arrêté, le taux de couverture par le produit de la taxe d’aéroport. Ce financement sera complété par des dotations budgétaires.