Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 33
N° II - 210
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2007

LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 210

présenté par

Mme Marcel, M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, Mme Erhel, M. Dumas
Mme Pérol-Dumont, Mme Massat, Mme Quéré, Mme Le Loch, M. Jean-Claude Leroy,
Mme Got, M. Mesquida, Mme Lebranchu
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 33

État B

Mission "Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

10 000 000

0

Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

0

0

Forêt

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Dont titre 2

0

0

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le programme « gestion durable de l’agriculture » comporte notamment une action 04 visant la modernisation des exploitations et maîtrise des pollutions. Elle consiste à accompagner l’équipement des exploitations agricoles notamment pour favoriser une meilleure prise en compte des besoins environnementaux.

Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage est partie intégrante de cette politique en faveur de l’environnement. De nombreux chantiers doivent être développés dans les années à venir, comme le développement de l’autonomie énergétique des exploitations agricoles.

Or, le présent projet de budget ne donne pas les moyens de réaliser les promesses des discours, notamment du Président de la République au Space de Rennes.

Après le grand débat du Grenelle de l’environnement, il est essentiel de passer concrètement aux actes budgétaires le plus rapidement possible. L’enveloppe consacrée jusqu’à présent à cette action s’avère très insuffisante au regard du succès rencontré auprès des éleveurs à qui l’on impose légitimement une mise aux normes drastique.

Devant ces difficultés, qui s’est concrétisé fin août 2007 par une attente de financement pour 9000 dossiers, le Gouvernement a certes annoncé une rallonge budgétaire de 23 M d’euros, mais en réduisant les taux et plafonds de subvention.

Par le présent amendement, nous proposons d’accentuer l’effort à destination de cette politique.

Pour ce faire, il est proposé de minorer à due concurrence les crédits de l’action 01 : « moyens de l’Administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », dont les moyens apparaissent pouvoir être minorés par une plus grande rationalisation des méthodes de travail.