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LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Apparu
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ARTICLE
État B
Mission "Enseignement scolaire"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 |
0 0 |
275 327 079 275 327 079 |
Vie de l'élève Dont titre 2 |
275 327 079 275 327 079 |
0 0 |
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Enseignement technique agricole Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
275 327 079 |
275 327 079 |
SOLDE |
0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette réduction de 275 327 079 millions d'euros s'impute sur l'action n° 8 "Information et orientation" du programme "Enseignement scolaire public du second degré " et vise à dégager de cette action les crédits de rémunération des 4 308 conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centres d'information et d'orientation pour les transférer sur un autre programme afin de permettre l’intégration des personnels d’orientation et de formation dans la fonction publique territoriale. Le programme ainsi abondé « Vie de l’élève » comprend les crédits rémunérant les personnels dits TOS dont une partie est transférée, chaque année, par la loi de finances, dans la fonction publique territoriale, au titre de la décentralisation.