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LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
I. – Dans la première ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2 de cet article, après le mot :
« programme »,
insérer les mots :
« en loi de finances pour ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion dans la première ligne de la troisième colonne du même tableau.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.