Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 972.500 € le plafond de la mission « Action extérieure de l’Etat ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 4.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 01 « Coordination de l'action diplomatique », titre 6, catégorie 64 ;

- 280.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;

- 50.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions internationales », titre 6, catégorie 64 ;

- 7.500 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 01 « Animation du réseau », titre 6, catégorie 64 ;

- 311.000 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 02 « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

- 320.000 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 04 « Echanges scientifiques, techniques et universitaires », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 12.000.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ». Cette minoration de crédits sera imputée sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » dont 2.500.000 € sur les dépenses de personnel et 9.500.000 € sur les autres dépenses.

3) une minoration des crédits de 6.087.058 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -4.667.822 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique » ;

- -1.419.236 € sur le programme « Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes ».