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LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 |
0 0 |
2 512 523 0 |
Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 |
0 0 |
5 085 500 191 000 |
Vie de l'élève Dont titre 2 |
0 0 |
6 068 000 71 000 |
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 |
0 0 |
4 709 200 0 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont titre 2 |
0 0 |
14 104 300 408 000 |
Enseignement technique agricole Dont titre 2 |
0 0 |
4 971 030 0 |
TOTAUX |
0 |
37 450 553 |
SOLDE |
-37 450 553 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 878.000 € le plafond de la mission « Enseignement scolaire ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 102.500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 01 « Enseignement pré-élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;
- 12.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 « Enseignement élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;
- 18.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 04 « Formation des personnels enseignants », titre 6, catégorie 64 ;
- 83.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 01 « Enseignement en collège », titre 6, catégorie 64 ;
- 5.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 02 « Enseignement général et technologique en lycée », titre 6, catégorie 64 ;
- 15.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 03 « Enseignement général et technologique en lycée », titre 6, catégorie 64 ;
- 2.500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 06 « Besoins éducatifs particuliers », titre 6, catégorie 64 ;
- 3.000 € sur le programme « Vie de l’élève », action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité », titre 6, catégorie 64 ;
- 290.800 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements », titre 6, catégorie 64 ;
- 98.700 € sur le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche », titre 6, catégorie 64 ;
- 205.000 € sur le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 08 « Logistique, système d'information, immobilier », titre 6, catégorie 64 ;
- 42.500 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 02 « Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés », titre 6, catégorie 64 ;
2) une minoration des crédits de 670.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ».
Cette minoration de crédits sera imputée de la façon suivante :
- -191.000 € sur les dépenses de personnel du programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- -71.000 € sur les dépenses de personnel du programme « Vie de l’élève » ;
- -408.000 € sur les dépenses de personnel du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
3) une minoration des crédits de 37.658.553 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -2.645.023 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- -5.000.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- -6.000.000 € sur le programme « Vie de l’élève » ;
- -5.000.000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;
- -14.000.000 € sur le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » ;
- -5.013.530 € sur le programme « Enseignement technique agricole ».