LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission « Sécurité »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Police nationale Dont titre 2 |
0 0 |
20 606 677 6 830 000 |
Gendarmerie nationale Dont titre 2 |
0 0 |
12 450 000 12 405 000 |
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TOTAUX |
0 |
33 056 677 |
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SOLDE |
-33 056 677 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une minoration des crédits de 19.725.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit de la dotation « Présidence de la République » de la mission « Pouvoirs publics ».
Cette minoration de crédits est répartie de la façon suivante :
- -7.525.000 € sur le programme « Police nationale » dont 6.625.000 € sur les dépenses de personnel et 900.000 € sur les autres dépenses ;
- -12.200.000 € sur les dépenses de personnel du programme « Gendarmerie nationale ».
2) une minoration des crédits de 500.000 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées en première délibération au profit du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».
Cette minoration de crédits est répartie de la façon suivante :
- 250.000 € sur le programme « Police nationale » dont 205.000 € sur les dépenses de personnel et 45.000 € sur les autres dépenses ;
- 250.000 € sur le programme « Gendarmerie nationale » dont 205.000 € sur les dépenses de personnel et 45.000 € sur les autres dépenses.
3) une minoration des crédits de 12.831.677 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération. Cette minoration est imputée sur le programme « Police nationale ».