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LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Sport |
2 128 026 |
0 |
Jeunesse et vie associative |
0 |
860 996 |
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 |
0 0 |
682 550 0 |
TOTAUX |
2 128 026 |
1 543 546 |
SOLDE |
584 480 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 5.053.050 € le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 4.310.750 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;
- 50.000 € sur le programme « Sport », action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs », titre 6, catégorie 64 ;
- 451.000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;
- 143.500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;
- 97.800 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 03 « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64.
2) une majoration de crédits de 210.000 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64.
3) une minoration des crédits de 4.678.570 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -2.442.724 € sur le programme « Sport » ;
- -1.553.296 € sur le programme « Jeunesse et vie associative » ;
- -682.550 € sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».