Il convient de préciser quels sont les employeurs concernés par la garantie de rémunération (au moins égale à celle de leurs propres employés occupant les mêmes emplois) des personnes mises à disposition dans le cadre des associations intermédiaires en assurant l’articulation des articles L. 5132-9 et L. 5132-11.

Par ailleurs, il y a lieu de supprimer le quatrième alinéa de l’article L. 5132-11 pour des raisons de cohérence, car il est inséparable de mesures précédemment abrogées (par la loi de modernisation sociale de 2002) qui prévoyaient la limitation en temps des mises à disposition et leur requalification en CDI au-delà (avec dès lors des règles relatives à l’ancienneté, d’où cette référence dans la disposition supprimée).