Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« 4° Dans le deuxième alinéa de l’article L. 2411-7, la référence : « , L. 2121-1 » est supprimée.

« IV. – Dans le 6° de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux examens prescrits en application de l'article L. 2121-1 du même code et » sont supprimés.

« Le 4° de l’article 20-1 de l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte est supprimé. »