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SIMPLIFICATION DU DROIT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Étienne Blanc
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ARTICLE
Après les mots :
« ainsi que »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 de cet article :
« la Nouvelle-Calédonie »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La référence aux terres australes et antarctiques françaises n’est pas pertinente en ce qui concerne la composition du comité des finances locales, puisque ces terres ne comprennent pas de maire. En revanche, il convient de prévoir que le CFL compte un représentant pour les collectivités d’outre-mer et pour la Nouvelle-Calédonie.