LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n°
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
(en milliards d’euros) | |
Prévisions de recettes | |
Maladie |
175,5 |
Vieillesse |
175,5 |
Famille |
57,1 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
12,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
414,9 |
II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
(en milliards d’euros) | |
Prévisions de recettes | |
Maladie |
151,1 |
Vieillesse |
89,1 |
Famille |
56,7 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
10,8 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
302,3 |
Le présent amendement est un amendement de coordination. Il vise à tirer les conséquences dans l’article 18, relatif aux prévisions de recettes, des amendements n° 549 rect, n° 12 2ème rect et 628) ayant pour effet de modifier les prévisions de recettes du régime général et des régimes obligatoires pour 2008.