LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n°
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de Recettes |
Objectifs de dépenses |
SOLDE | |
Maladie |
151,1 |
155,2 |
-4,1 |
Vieillesse |
89,1 |
94,3 |
-5,2 |
Famille |
56,7 |
56,4 |
0,3 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
10,8 |
10,5 |
0,3 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
302,4 |
311,1 |
-8,8 |
Le présent amendement est un amendement de coordination. Il vise à tirer les conséquences, dans l’article 19, relatif aux tableaux d’équilibre de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, des amendements n°549 rect, n°12- 2ème rect et 628) ayant pour effet de modifier les prévisions de recettes du régime général pour 2008.
Le présent amendement vise à tirer les conséquences des amendements adoptés.