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ART. UNIQUE
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2007

PLURALISME ET INDÉPENDANCE DES PARTIS POLITIQUES - (n° 296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Bourdouleix

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ARTICLE UNIQUE

Après les mots :

« au moins »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« un des candidats présentés a été élu député ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours rend difficile pour les petits partis politique l'accession au mandat parlementaire.

L'élection ne serait-ce que d'un député marque pourtant la représentativité d'un parti.

Cette reconnaissance est l'objet du présent amendement.