Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PLURALISME ET INDÉPENDANCE DES PARTIS POLITIQUES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bourdouleix
----------
ARTICLE
Après les mots :
« au moins »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« un des candidats présentés a été élu député ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours rend difficile pour les petits partis politique l'accession au mandat parlementaire.
L'élection ne serait-ce que d'un député marque pourtant la représentativité d'un parti.
Cette reconnaissance est l'objet du présent amendement.