L'ordonnance propose qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'utilisation simultanée d'une marque commerciale et d'une appellation d'origine. Or, c'est le principe même d'une telle utilisation spontanée qui est contestable. En effet, la marque commerciale risque très vite de prendre le pas sur le signe de qualité et risque ainsi de le phagocyter pour à terme s'en séparer. C'est pourquoi l'amendement présenté propose d'interdire purement et simplement une telle utilisation simultanée.