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APRÈS L'ART.
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N° 291
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2007

CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 291

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE
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, insérer l'article suivant :

Dans le premier alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation, après les mots : « sur les prix, », sont insérés les mots : « le cas échéant le prix initialement défini avant que le produit ait été soldé, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le consommateur doit pouvoir savoir si le prix d'un produit soldé résulte d'une véritable baisse du prix ou d'une baisse des charges affectant ce produit. Aussi l'amendement propose que le prix initialement défini avant que le produit ait été soldé fasse l'objet d'un affichage à côté du prix de vente.