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AVANT LE TITRE PREMIER
N° 309 (2ème rect.)
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2007

CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 309 (2ème rect.)

présenté par

M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT LE TITRE PREMIER, insérer le titre et l'article suivant :

« Titre Ier A : Dispositions relatives au pouvoir d’achat des personnels des grandes surfaces de distribution », comprenant un article ainsi rédigé :

« Article XXX

« Avant le 31 janvier 2008, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur l'ampleur et l'opportunité du travail à temps partiel dans le secteur de la grande distribution, ainsi que sur le pouvoir d'achat des salarié-e-s de ce secteur. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le texte de loi proposé entend augmenter le pouvoir d’achat des Français. Il convient cependant de ne laisser de côté aucune catégorie de citoyen-ne-s. Il est notoirement reconnu que les salaires des personnels dans les super- et hypermarchés sont très bas, notamment lorsque les employées travaillent à temps partiel.