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LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandras
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ARTICLE
Dans l’alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :
« en janvier 2008 »,
les mots :
« après les élections en vue du renouvellement des conseils municipaux en mars 2008 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est inconcevable que les élections à l'assemblée de la Polynésie française soient organisées avant les élections municipales. Il convient que se déroulent d'abord les élections municipales et qu'après aient lieu les élections des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.