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ART. 20
N° 91
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2007

LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 91

présenté par

M. Sandras

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ARTICLE 20

Dans l’alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :

« en janvier 2008 »,

les mots :

« après les élections en vue du renouvellement des conseils municipaux en mars 2008 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est inconcevable que les élections à l'assemblée de la Polynésie française soient organisées avant les élections municipales. Il convient que se déroulent d'abord les élections municipales et qu'après aient lieu les élections des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.