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LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Roux, M. Roman, M. Dosière, M. Lurel
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans l’alinéa 1 de cet article, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« avril ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli tendant à préciser que, si le nouveau dispositif venait à être adopté malgré sa légalité sujette à caution, les élections ne puissent avoir lieu avant le mois d’avril 2008, soit après les élections municipales, conformément au souhait formulé par les principaux partis politiques polynésiens sur lesquels se sont portés les trois quarts des suffrages.