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ART. 18
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2007

CMP PLFSS POUR 2008 - (n° 416)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 18

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Maladie

175,4

Vieillesse

175,6

Famille

57,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

414,8

II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Maladie

151,0

Vieillesse

89,2

Famille

56,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

302,3

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement est un amendement de coordination qui tire les conséquences de la suppression de la taxe sur les boissons sucrées en Commission mixte paritaire et tient compte du vote de la non-rétroactivité de la contribution salariale sur les stocks options et actions gratuites.