ART. 18

N° 3

ASSEMBLÉE NATIONALE

21 novembre 2007

---

CMP PLFSS POUR 2008 - (n° 416)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 3

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 18

Annexe C

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 8 :

(en milliards d'euros)

	Maladie	Vieillesse	Famille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	74,9	94,8	32,6	9,1	211,4
Cotisations fictives	1,2	36,1	0,1	0,3	37,8
Cotisations prises en charge par l’État	1,9	1,5	0,7	0,1	4,1
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,0	0,0	0,3	0,0	0,0
Autres contributions publiques	1,8	7,5	6,6	0,1	16,0
Impôts et taxes affectées Dont CSG	78,6 58,7	15,8 0	16,3 12,1	2,1 0	112,8 70,8
Transferts reçus	14,5	18,9	0,0	0,1	28,4
Revenus des capitaux	0,0	0,2	0,1	0,0	0,3
Autres ressources	2,5	0,7	0,3	0,4	3,9
Total par branche	175,4	175,6	57,1	12,2	414,8

II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 16 :

(en milliards d'euros)

	Maladie	Vieillesse	Famille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	67,0	60,4	32,3	8,4	168,1
Cotisations fictives	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Cotisations prises en charge par l’Etat	1,7	1,3	0,7	0,1	3,7
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,2	0,0	0,3	0,0	0,3
Autres contributions publiques	0,4	0,1	6,6	0,0	7,2
Impôts et taxes affectées Dont CSG	66,2 51,6	10,3 0	16,3 12,1	1,9 0	94,8 63,7
Transferts reçus	13,1	16,8	0,0	0,1	25,0
Revenus des capitaux	0,0	0,0	0,1	0,0	0,1
Autres ressources	2,4	0,1	0,3	0,3	3,1
Total par branche	151,0	89,2	56,7	10,8	302,3

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement est un amendement de coordination qui tire les conséquences de la suppression de la taxe sur les boissons sucrées en Commission mixte paritaire et tient compte du vote de la non-rétroactivité de la contribution salariale sur les stocks options et actions gratuites.

Il prend par ailleurs en compte le maintien de l’exonération en faveur des organismes d’intérêt général exerçant en zone de revitalisation rurale, tel que défini à l’article 12, et sa compensation par l’État.