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ART. 23
N° 131
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2007

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 131

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 23

Dans la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 11, à l’indice 13 ter, insérer le mot :

« Hectolitre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.