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ART. 23
N° 132
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2007

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 132

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 23

Dans la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 14, au numéro du tarif des douanes 2905-11, substituer aux mots :

« ne sont »,

les mots :

« n’est ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.