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ART. 23
N° 139
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2007

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 139

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 23

Dans l’alinéa 82 de cet article, après les mots :

« intérieures de consommation »,

insérer les mots :

« et la taxe spéciale de consommation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.