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APRÈS L'ART. 23
N° 293
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2007

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 293

présenté par M. de Courson

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à l’amendement n° 278 du Gouvernement

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Après l'alinéa 12 de cet amendement, insérer l’alinéa suivant :

« Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E 85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, le montant de la taxe applicable, tel qu’il résulte, selon le cas, du barème mentionné au a ou au b est réduit de 50%. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.