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ART. PREMIER
N° 74
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2008

RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 74

présenté par

M. Blisko, M. Raimbourg
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 8 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rétention de sûreté permet en définitive d’appliquer une peine d’enfermement à une personne non pour ce qu’elle a fait mais pour ce qu’elle pourrait faire, en se fondant sur une notion aussi vague que la dangerosité.