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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 27
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2007

POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 27

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Le b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes est supprimé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n'y a plus lieu de prévoir des exonérations de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le transport aérien, mode de transport particulièrement néfaste en termes d'émission de gaz à effet de serre. Les exonérations actuelles de TIPP correspondent à une dépense fiscale importante non adressée aux couches sociales les plus modestes. La fin de cette exonération permettrait de réorienter la dépense publique vers le pouvoir d'achat des celles et ceux qui en ont vraiment besoin.