Un rapport est remis par le Gouvernement sur le Bureau de l'Assemblée nationale avant le 1^er  juillet 2008 portant sur l'évolution des dispositions du chapitre premier du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail (nouvelle partie législative), afin de créer une obligation de prise en charge par les employeurs des frais de transport pour l'ensemble des salariés du privé ou relevant des fonctions publiques, et de prévoir les aides de l'État afférentes.