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POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Un rapport est remis par le Gouvernement sur le Bureau de l'Assemblée nationale avant le 1er octobre 2008 portant sur les conséquences, en termes de baisse de pouvoir d'achat des ménages français, de l'introduction de nouvelles franchises médicales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'amendement vise à évaluer les conséquences néfastes des décisions du Gouvernement sur le pouvoir d'achat des Français.