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ART. 3
N° 89
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2007

POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 89

présenté par

M. Ollier

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ARTICLE 3

I. – Dans l’alinéa 1 de cet article, après le mot :

« travail, »,

insérer les mots :

« ainsi que dans les associations, ».

II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

« La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice de la prime de 1 000 euros prévue par cet article aux associations.